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Knowledge Hub de l'Alliance ouest-africaine sur les marchés du carbone et la finance climat
West African Climate Alliance > Knowledge Hub > Article 6 > Article 6 : Comment s'engager stratégiquement

Comment s'engager stratégiquement ?

La mise en œuvre de l'article 6 nécessite des décisions stratégiques sur la manière d'intégrer les marchés du carbone dans les structures et politiques nationales de gouvernance climatique, de se conformer aux exigences internationales en matière de reporting et de définir les objectifs qu'un pays souhaite atteindre en recourant à l'article 6. Par conséquent, la compréhension du point de départ national est une première étape importante dans la mise en œuvre de l'article 6. La mise en œuvre réussie de l'article 6 dépend d'une collaboration étroite avec les développeurs de projets, les partenaires internationaux, y compris les acheteurs et les fournisseurs d'assistance technique, ainsi que d'autres parties prenantes concernées, afin d'établir un solide pipeline d'activités dans le pays.

Quel est le point de départ national ?

La compréhension du paysage politique actuel en matière de climat et des structures institutionnelles est fondamentale pour prendre des décisions éclairées afin de garantir que les activités relevant de l'article 6 soient adaptées au contexte, aux besoins et aux priorités nationaux. Le paysage réglementaire, les capacités administratives et les ressources disponibles doivent être évalués afin d'adapter l'approche de l'article 6 à la situation du pays. Il est particulièrement important de bien comprendre les objectifs d'atténuation des CDN, ainsi que les processus de suivi et de rapport dans le pays, car il s'agit d'aspects transversaux pour la mise en œuvre de l'article 6.

Les pays devraient recenser leurs lacunes en matière de capacités et tirer parti des initiatives existantes dans le cadre des efforts de renforcement des capacités menés au titre de l'article 6 afin de répondre à leurs besoins techniques. Cette liste de contrôle constitue un outil permettant d'évaluer les capacités actuelles d'un pays et d'identifier les domaines clés dans lesquels des efforts supplémentaires sont nécessaires pour assurer une mise en œuvre efficace de l'article 6.

Télécharger la checklist sur la configuation des capacités nationales

Il sera très utile d'avoir une vue d'ensemble des activités passées et actuelles du marché du carbone pour mettre en œuvre efficacement l'article 6. Ce modèle aide à documenter et à suivre les activités menées à l'intérieur des frontières d'un pays, en particulier celles qui visent à générer des résultats d'atténuation transférés au niveau internationale (RATI).

Télécharger le modèle pour établir une cartographie des activités

Pour les acteurs gouvernementaux, il est essentiel de bien comprendre les différentes étapes des activités relevant de l'article 6 afin de mieux appréhender les efforts d'atténuation d'un pays grâce à des approches collaboratives et d'impliquer efficacement les parties prenantes. La présente note d'information offre également un aperçu général des principales étapes du processus et met en évidence les considérations importantes relatives aux activités relevant de l'article 6.2 et de la gestion des risques liés au changement climatique (PACM).

Télécharger la note sur les étapes des activités A6

Le Partenariat NDC, avec le soutien de Perspectives Climate Group, a mis au point un outil interactif destiné à aider les pays à recenser leurs capacités existantes et à définir leurs priorités en matière de soutien. En cliquant sur ce lien, vous pouvez accéder à cette ressource essentielle, qui comprend un cadre d'évaluation de l'état de préparation ainsi que des exemples illustrant comment utiliser l'outil pour en tirer le meilleur parti.

 

Cliquez ici pour accéder à la boîte à outils de préparation à l'article 6

Une première étape cruciale pour les parties hôtes afin de démontrer leur intention de participer au mécanisme de l'article 6.4 (Mécanisme d'attribution de crédits de l'Accord de Paris, PACM) est de remplir le formulaire des exigences de participation de la partie hôte.

Vous pouvez télécharger le formulaire, disponible sur le site de la CCNUCC, en utilisant le bouton ci-dessous.

Vous pouvez utiliser ce guide préparé par l'Unité de renforcement des capacités de l'article 6 de la CCNUCC.

Exigences de participation du pays hôte pour le mécanisme de l'article 6.4

Pour amorcer un engagement efficace avec l'article 6, plusieurs principes fondamentaux doivent être mis en avant. Cette publication met en évidence trois principes clés que les pays hôtes doivent comprendre, ainsi que les critères spécifiques qui doivent être mis en œuvre pour les réaliser.

  • Principe n° 1 : Utilisation des résultats en matière d'atténuation conformément à l'Accord de Paris

  • Principe n° 2 : Obtention de résultats de haute qualité en matière d'atténuation

  • Principe n° 3 : comptabilité rigoureuse et transparence dans le cadre de l'engagement au titre de l'article 6

Cliquez ici pour accéder aux principes d'Oxford pour un engagement responsable avec A6
Ressources et exemples
  1. Boîte à outils: Considérations pour les pays hôtes qui s'engagent dans des marchés du carbone à haute intégrité (VCMI & CF 2025)

  2. Examen: Vers la préparation : promouvoir la préparation à l'article 6 dans les CDN et les plans de mise en œuvre des CDN (PCG 2022)

Quelles sont les décisions stratégiques à prendre pour la mise en œuvre nationale de l'article 6 ?

Cette section fournit des informations sur la manière de décider des éléments essentiels qui façonneront la stratégie d'un pays au titre de l'article 6, en délimitant le champ d'application et en spécifiant le type d'engagement recherché dans les démarches concertées.

Source de l'image : Perspectives, d'après GIZ (2024)

Les décisions stratégiques relatives à la participation à l'article 6 peuvent être influencées par des priorités et des objectifs divers. Il est essentiel de réévaluer périodiquement ces facteurs pour s'assurer que la stratégie d'engagement au titre de l'article 6 reste d'actualité.

Télécharger la note d'information sur la détermination des objectifs stratégiques

La conception de la stratégie d'un pays au titre de l'article 6 doit être conforme à sa CDN et à son plan de mise en œuvre de la CDN (s'il existe) afin d'en assurer la cohérence. Par conséquent, la CDN du pays doit servir de point de départ à la formulation de la stratégie au titre de l'article 6.

Télécharger la note d'information sur l'alignement de la stratégie A6 avec la CDN

Le développement durable étant une prérogative nationale, les pays hôtes doivent présenter des lignes directrices sur la manière dont les activités relevant de l'article 6 s'alignent sur le développement durable et y contribuent. Diverses approches et outils sont disponibles pour atteindre ces objectifs, ainsi que pour mesurer et valider leurs impacts.

Télécharger la note d'information sur les objectifs de développement durable
Ressources et exemples
  1. Explication: Élaboration d'une stratégie pour les pays hôtes au titre de l'article 6 (GGGI 2023)

  2. Guide: Promouvoir l'ambition et le changement transformationnel à l'aide de l'article 6 (GGGI 2024)

  3. Recommandations politiques: renforcer l'ambition des CDN 3.0 grâce à l'article 6 (IETA 2025)

  4. Rapport: Libérer l'ambition climatique de l'Afrique : évaluation des CDN 3.0, des PNA et des LT-LEDS : rapport d'examen (CGIAR 2025)

  5. Outil en ligne: Suivi de l'article 6 et des CDN de l'IETA (IETA 2026)

  6. Outil PACM: outil de développement durable de l'article 6.4 (version 0.01) (CCNUCC 2024)

  7. Explication: Adoption de l'outil de développement durable au titre de l'article 6.4 de l'Accord de Paris (PNUE 2024)

Comment s'engager avec les parties prenantes nationales et internationales dans la mise en oeuvre de l'article 6 ?

La participation des parties prenantes est essentielle à la réussite des approches coopératives et est obligatoire dans le cadre du PACM. Veiller à ce que les communautés locales soient incluses et engager le dialogue avec les développeurs de projets et les parties prenantes du secteur privé favorise l'acceptation de l'engagement sur le marché du carbone. Il est primordial de privilégier la collaboration mondiale dans le développement des activités relevant de l'article 6. En outre, la collaboration avec des partenaires internationaux joue un rôle essentiel, car ceux-ci peuvent agir à la fois en tant qu'acheteurs de RATI et fournisseurs d'assistance technique et de soutien au renforcement des capacités.

Télécharger la liste des initiatives de renforcement de capacités par le biais de collaborations avec des partenaires internationaux
Ressources et exemples
  1. Note d'orientation: Participation du secteur privé à l'article 6 (GIZ 2025)

  2. Rapport: Les droits carbone des peuples autochtones, des peuples d'ascendance africaine et des communautés locales dans les terres et forêts tropicales et subtropicales (2025)

  3. Guide: Guide de participation des parties prenantes (ICAT 2020)

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