Comment évaluer les activités et les démarches concertées ?
Au fur et à mesure que les pays d’Afrique de l’Ouest progressent vers la préparation à l’article 6, des opportunités d’approvisionnement et de développement efficaces des activités de marché du carbone apparaissent. Différentes approches, mécanismes et critères sont disponibles pour établir des projets percutants et suivre leur efficacité dans le temps. Afin de prendre des décisions éclairées, il est essentiel de prendre en compte les aspects clés de l’évaluation des activités. Cela comprend l’évaluation des activités par rapport à la CDN, la collecte d’informations sur les structures contractuelles ainsi que les approches coopératives entre les pays et l’établissement de liens pertinents avec la tarification du crédit.
Comment évaluer les activités par rapport à la CDN ?
La décision 3/CMA.3 exige que les activités d'atténuation aillent au-delà des politiques actuelles du pays pour être additionnelles. Toutefois, la réalisation des objectifs de la CDN pourrait nécessiter l'adoption de nouvelles mesures de la CDN allant au-delà de celles qui sont actuellement en place.
Par conséquent, une considération cruciale pour les développeurs d'activités d'atténuation (ainsi que pour les pays hôtes) est de savoir si une activité d'atténuation va au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre un objectif inconditionnel de la CDN.
Télécharger le guide étape par étape
CCNUCC (2023) Stratégies nationales d'utilisation des marchés internationaux du carbone pour la réalisation des CDN
Climate Finance Innovators (2021) : Conditionnalité des CDN et article 6 : une analyse des CDN actualisées des pays africains
ECBI (2019) : Guide de poche sur les CDN dans le cadre de la CCNUCC
En quoi peuvent consister les accords contractuels pour les activités relevant de l’article 6 ?
Pour participer à l'article 6, les parties ont la possibilité d'établir différents types de contrats afin de délimiter les droits et les obligations des parties concernées. Le contenu spécifique de ces contrats dépend de l'objectif du document et des préférences des parties. En outre, les contrats peuvent être adaptés à des circonstances particulières, y compris aux exigences juridiques des parties concernées.

Les parties peuvent établir différents types de contrats pour délimiter les droits et les obligations des parties concernées. Cinq types de contrats distincts peuvent être identifiés, chacun servant un objectif unique et possédant des caractéristiques spécifiques.
Télécharger la note d'information sur les types de contratsLes accords d'achat de résultats d'atténuation sont établis entre deux parties, du secteur public ou privé. Des accords d'achat bien préparés peuvent prévenir de multiples risques, tels que la survente.
Télécharger la note d'information sur les MOPAGGGI (2023) : Accords d'achat de résultats d'atténuation
Comment les pays abordent-ils les accords bilatéraux ?
Les accords bilatéraux peuvent prendre de nombreuses formes différentes. Ce segment présente trois études de cas téléchargeables, qui donnent un aperçu des différents types de coopération bilatérale qu'un pays peut mettre en œuvre dans le cadre de son engagement au titre de l'article 6.
Télécharger les études de cas sur les accords bilatéraux
PNUE-CCC (2024) : Article 6 Pipeline
À quels prix les crédits sont-ils échangés ?
Les données disponibles sur les prix des ITMO sont plutôt limitées, ce qui reflète le stade précoce de la production d'ITMO. Par exemple, JCM fait état d'un taux moyen de 36 USD par tonne de CO2e (pour 0,127 million d'ITMO achetés), tandis que la fondation suisse KliK indique un prix d'environ 23,50 USD par tonne de CO2e (pour un volume de 8,7 millions d'ITMO acquis). Cette diversité des volumes et des prix met en évidence la nature variée et le potentiel de croissance du marché national du carbone.
Télécharger la note d'information sur les prix des RATI négociés
CarbonCredits.com (2024) : Prix du carbone en direct aujourd'hui
Agence suédoise de l'énergie (2019) : Fixation du prix des unités de réduction d'émissions vérifiées en vertu de l'art. 6 Mieux comprendre les scénarios possibles