Comment évaluer les activités et les démarches concertées ?

Pour évaluer correctement les activités, il est important de bien connaître le cycle de vie de celles-ci et les différentes étapes qui le composent. La présente note d'information propose tout d'abord une représentation visuelle simple d'un cycle de vie général, puis met en évidence certains éléments liés à l'autorisation prévue à l'article 6, paragraphe 2, et au cycle de vie PACM.

Dans le cadre du PACM, le cycle des activités d'atténuation est clairement défini et guidé par des normes d'activité et des procédures relatives au cycle d'activité élaborées par le SBM. Dans le contexte de l'article 6.2, le PACM peut également servir de programme de crédits carbone pour certifier les résultats en matière d'atténuation dans le cadre d'une approche coopérative. Plus généralement, l'évolution des procédures méthodologiques, des normes et des outils au titre du PACM pourrait influencer la manière dont les activités relevant de l'article 6.2 sont conçues et mises en œuvre au fil du temps.

Il est essentiel de déterminer l'additionnalité des activités relevant de l'article 6 et de veiller au respect des exigences qui y sont associées. La présente note d'information expose les exigences formelles relatives à la démonstration de l'additionnalité dans les méthodologies élaborées pour les activités relevant de l'article 6.4 au titre du mécanisme de crédit de l'Accord de Paris (PACM), conformément à la norme de démonstration de l'additionnalité adoptée , puis met en évidence les différences possibles entre les approches dans le cadre de l'article 6.2. Les pays hôtes et les promoteurs de projets sont encouragés à se familiariser avec cette approche rigoureuse, car elle facilitera leur coopération au titre de l'article 6 (PACM et article 6.2) et garantira la conformité avec les exigences nationales.

Pour mener à bien les activités visées à l'article 6, les parties ont la possibilité d'établir différents types de contrats qui définissent les droits et obligations des parties concernées. Le contenu de ces contrats dépend de leur objectif spécifique et des préférences des parties, et doit être adapté afin de refléter les circonstances particulières et les exigences juridiques des parties concernées.

Les accords bilatéraux peuvent prendre de nombreuses formes différentes. Ce segment présente trois études de cas téléchargeables, qui donnent un aperçu des différents types de coopération bilatérale qu'un pays peut mettre en œuvre dans le cadre de son engagement au titre de l'article 6.

Les ITMO se négocient généralement avec une prime par rapport aux résultats d’atténuation (MO) non autorisés au transfert international. Cette prime reflète le niveau plus élevé d’assurance et d’intégrité environnementale (par exemple, les ajustements correspondants) associé à la conformité à l’article 6 de l’Accord de Paris. Toutefois, ces MO peuvent toujours être négociés sur le VCM et peuvent également atteindre des prix élevés, en fonction de leur qualité perçue, de leurs avantages connexes et de la demande. En général, de multiples facteurs influencent la formation des prix, tels que la dynamique du marché, l'intégrité environnementale, les avantages connexes (par exemple, les ODD), les coûts de transaction ainsi que les politiques et les réglementations.

Afin de mettre en place des cadres tarifaires équitables, transparents et comparables, les gouvernements devraient coopérer plutôt que de se faire concurrence en matière de tarification des marchés de carbone (IT)MO. Une action coordonnée peut contribuer à garantir que les prix reflètent fidèlement les coûts réels des mesures d'atténuation, à préserver l'intégrité environnementale et à fournir des signaux de marché cohérents aux investisseurs. Une telle collaboration favorise le développement d'un marché international du carbone crédible et efficace, renforçant ainsi la confiance et permettant la mise en œuvre effective des objectifs climatiques fixés par l'Accord de Paris.